Fosse septique

Fiche III – Pourquoi une installation sanitaire conforme ?

Une installation sanitaire conforme est essentielle pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement. Le rejet direct d’eaux usées domestiques, contenant notamment des matières fécales, peut constituer un risque important pour la santé, autant celle des occupants de la résidence que celle d’autres résidants environnants. Des dangers…

lire plus

L’attestation de conformité délivrée par un professionnel compétent en la matière qui a conçu et supervisé la réalisation de l’installation sanitaire est la preuve ultime de sa conformité. Or, cette approche étant récente, la grande majorité des résidences isolées ne bénéficient pas de cette attestation. Selon le Règlement sur l’évacuation…

lire plus

Une installation conforme est constituée d’un dispositif ou d’une infrastructure permettant le traitement adéquat des eaux usées domestiques avant leur rejet à l’environnement. Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) stipule en effet que nul ne peut rejeter ni permettre le rejet…

lire plus

La présente série de fiches constitue une synthèse de l’information pertinente pour le citoyen concernant le traitement des eaux usées domestiques pour les résidences non reliées au réseau d’égout municipal. Ces documents ne prétendent pas être exhaustifs et ne sauraient remplacer les textes de loi relatifs à cette question. L’inspecteur…

lire plus