Procès-verbaux 2014

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Les Municipalités du Village et de la Paroisse de Saint-Alexis-de-Montcalm ont fait l’objet d’un regroupement par l’adoption du décret gouvernemental 1147-2012, le 5 décembre 2012, lequel a été publié dans la Gazette Officielle du Québec le 19 décembre 2012, d’où son entrée en vigueur le 19 décembre 2012.  La nouvelle municipalité fusionnée porte dorénavant le nom de : Municipalité de Saint-Alexis. La Municipalité de Saint-Alexis succède aux droits et obligations des Municipalités du Village et de la Paroisse de Saint-Alexis (art. 114 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale) ;Procès-verbaux Municipalité de Saint-Alexis

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