Fiches d’information générale concernant le traitement des eaux usées domestiques pour les résidences isolées

Fosse septique

Message à la population

Mise aux normes des installations sanitaires des résidences isolées hors réseau

Le conseil municipal a adopté une résolution à sa séance ordinaire du 5 décembre 206, acceptant un plan d’action quadriennal pour la mise aux normes des installations sanitaires. L’année 2017 sera l’année pour la diffusion de l’information et de la cueillette des données pour l’ensemble des résidences isolées (hors réseau de l’égout sanitaire) dont l’installation sanitaire date d’avant l’année 2007.

Ainsi, l’ensemble des propriétaires de résidences isolées dont l’installation septique date d’avant l’année 2007 seront rencontrés au cours de l’année 2017 et des essais (essai à la fluorescéine) seront effectués afin de vérifier le fonctionnement de l’installation septique.

Une mise aux normes des installations non conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement sera alors demandée et les propriétaires auront jusqu’en décembre 2020 pour s’y conformer. Rappelons que ces dispositions réglementaires provinciales sont en vigueur depuis 1981.

Le plan d’action adopté par le conseil de la Municipalité est en lien direct avec la qualité de l’environnement et indispensable pour préserver votre entourage et votre milieu de vie.

Veuillez noter qu’avant la réalisation de travaux pour une installation sanitaire, différentes étapes sont requises: la demande de permis à la Municipalité, l’étude de caractérisation (identification de la solution optimale) par un membre d’un ordre professionnel et le choix d’un entrepreneur.

Municipalité de Saint-Alexis
Janvier 2017
Nous vous invitons à consulter:

Les fiches d’information générale concernant le traitement des eaux usées domestiques pour les résidences isolées.

Fiche I – Contexte général et état de la situation pour Saint-Alexis

Fiche II – Qu’est-ce qu’une installation sanitaire conforme?

Fiche III –  Pourquoi une installation sanitaire conforme?

Fiche IV – Comment vérifier la conformité d’une installation sanitaire?

Fiche V – Quelles sont les étapes d’une mise à niveau de son installation sanitaire?