Fiche V – Quelles sont les étapes d’une mise à niveau de son installation sanitaire ?

Lorsqu’on constate que l’installation sanitaire est inexistante, non-conforme ou inefficace à traiter les eaux usées domestiques (après un test d’étanchéité à la fluorescéine par exemple), le propriétaire de la résidence doit mettre son installation à niveau. Pour cela, quelques étapes, dont certaines sont prescrites par la loi, doivent être réalisées.

Étape 1 : La demande de permis

Pour modifier une installation sanitaire, un résidant aura d’abord l’obligation d’obtenir un permis municipal à cet effet. Pour cela, il faut contacter l’inspecteur municipal. Il vous rappellera les obligations et procédures. Depuis quelques années, les municipalités doivent considérer de nouvelles exigences du règlement Q-2, r.22 pour émettre un permis municipal.

Étape 2 : L’étude de caractérisation

En effet, en plus des informations traditionnelles (nombre de chambres, localisation de l’installation, etc.) à obtenir pour l’émission du permis, la municipalité doit  dorénavant recevoir du résidant une étude de caractérisation réalisée par un professionnel membre d’un ordre professionnel compétent (ingénieur, technologue professionnel). Cette étude doit permettre d’identifier la solution optimale pour la résidence, c’est-à-dire celle qui permettra de choisir le type d’installation la plus économique tout en répondant aux normes et objectifs environnementaux, considérant les conditions du site.

Cette étude de caractérisation doit évaluer la topographie du site, le type de sol et sa perméabilité, la profondeur du roc et de l’eau, etc. Ces éléments permettront d’identifier le type d’installation sanitaire qui sera adapté aux conditions de la résidence. Le professionnel qui réalise cette étude devra aboutir avec un plan du système qu’il recommande.

Avec cette étude de caractérisation en main, la municipalité pourra vérifier la conformité du projet soumis et éventuellement émettre le permis.

Étape 3 : Le choix d’un entrepreneur

Il s’agit ensuite de choisir un entrepreneur pour réaliser les travaux. Le professionnel qui a réalisé l’étude de caractérisation devrait effectuer une supervision de ces travaux. Ainsi, il pourra émettre un avis de conformité par la suite et engager pleinement sa responsabilité professionnelle.

Le citoyen désirant mettre à niveau son installation sanitaire pourra consulter son inspecteur municipal pour obtenir certaines références régionales de professionnels habilités à réaliser une étude de caractérisation ou d’entrepreneurs spécialisés dans la mise en place d’installations sanitaires.