Règlement – Piscine

Règlement municipal sur la sécurité des piscines résidentielles

Pour les fins du présent règlement, une piscine constitue un usage complémentaire à toute habitation;
Il est interdit de construire ou d’installer plus d’une (1) piscine sur un même terrain;
Aucune piscine ne doit occuper plus du tiers (1/3) du terrain sur lequel elle est construite;
Toute piscine doit être installée ou construite à une distance minimale de deux (2) mètres (6.5′) de lignes de propriété à l’exception des piscines hors-terre qui gardent une marge minimum d’un (1) mètre (3.3′) des lignes de propriété;
Toutes piscines autres que celles complètement hors-terre, doivent être entourées d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre (4′).

Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles