Fiche IV – Comment vérifier la conformité d’une installation sanitaire ?

L’attestation de conformité délivrée par un professionnel compétent en la matière qui a conçu et supervisé la réalisation de l’installation sanitaire est la preuve ultime de sa conformité. Or, cette approche étant récente, la grande majorité des résidences isolées ne bénéficient pas de cette attestation.

Selon le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), les résidences construites avant son entrée en vigueur en 1981 sont réputées non-conformes. Sont également non-conformes les résidences construites depuis mais ne possédant pas les composantes prescrites par le Règlement, notamment une fosse septique et un élément épurateur (voir fiche VI). De plus, lorsque les eaux usées de la résidence isolée ou du bâtiment constituent une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation ou encore lorsqu’elles sont une source de contamination des eaux de surface, elles sont réputées non-conformes.

En plus de la conformité réglementaire, ce qui doit nous préoccuper c’est l’efficacité d’une installation sanitaire à traiter les eaux domestiques usées avant qu’elles soient rejetées dans l’environnement. Le traitement doit faire en sorte que les risques pour la santé et l’environnement (évoqués à la fiche III de cette série) soient contrôlés. Le rejet direct au sol ou à l’eau des eaux usées domestiques doit être évité.

Le test à la fluorescéine

Pour les résidences qui possèdent une forme d’installation sanitaire qui n’a pas été conçue selon les critères du règlement Q-2, r.22, un test d’infiltration ou d’étanchéité est de mise. Ce test consiste à introduire un colorant ayant une capacité d’infiltration rapide (fluorescéine) dans la cuvette de la toilette et de chasser l’eau. Une inspection visuelle à l’extérieur de la résidence permet ensuite de constater le potentiel ou non de contamination de l’environnement. Si on observe des traces du colorant sur le sol, dans un fossé ou un cours d’eau environnant, on peut conclure que les installations sanitaires sont inadéquates et constituent une source potentielle de contamination.

Les puits d’observation

Si on souhaite aller plus loin et quantifier l’apport de contamination de la résidence, il s’agit de mettre en place des puits d’observation. Cette méthode consiste à implanter dans le sol, en amont et en aval de l’installation sanitaire, des puits d’observation (tuyaux enfoncés sur un peu plus d’un mètre dans le sol). La différence de la concentration des minéraux ou des coliformes contenue dans les échantillons prélevés en aval et en amont de l’installation permet de quantifier l’apport de contamination venant des eaux usées domestiques de cette résidence.

L’inspection personnelle

Avant même de mandater un spécialiste pour réaliser ces vérifications plus techniques, un résidant peut faire lui-même un certain nombre de démarches simples pour vérifier l’efficacité de l’installation. Il faut d’abord se demander quelle est cette installation, est-ce qu’il y a une fosse, un champ d’épuration ? Si ce n’est pas le cas, on peut conclure à la non-conformité.

On peut également faire des observations dans la résidence ou sur le terrain. Est-ce qu’il y a des refoulements ou des odeurs occasionnels dans la résidence ou sur le terrain à sa proximité ? Quels sont les chemins préférentiels d’écoulement de l’eau à proximité de la résidence ? Il serait également pertinent d’observer les fossés sur le terrain. Est-ce qu’il y a des odeurs ou une croissance accrue des végétaux ? Observe-t-on des portions de terrain qui se maintiennent plus humides à la surface ?