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Actualités Connaissez-vous ces deux obligations?

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Connaissez-vous ces deux obligations?

21 mars 2024

Connaissez-vous ces deux obligations?

Le règlement 2017-039 exige, en lien avec les eaux usées, l’installation obligatoire de clapets antiretour. 

L’article 2.1 stipule ceci : Quelle que soit l’année de construction de son immeuble, le propriétaire doit obligatoirement installer à ses frais le nombre de clapets antiretour requis pour empêcher l’infiltration des eaux dans son immeuble suite à tout dysfonctionnement d’un système d’égout.


Ce même règlement exige aussi, en lien avec l’eau potable, l’installation obligatoire de dispositifs régulateurs de pression. 

L’article 3.1 se lit comme suit : Quelle que soit l’année de construction de son immeuble, le propriétaire doit obligatoirement installer à ses frais le nombre de dispositifs régulateurs de pression requis pour empêcher les dommages causés par une pression excédentaire dans son immeuble suite à tout dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau.

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