Avis publics

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• Avis publics

  2025

  Nouveaux avis publics du 27 octobre 2025

  Règlement 2025-146 concernant la tarification des services d'eau pour les immeubles non-résidentiels

  Règlement 2025-147 modifiant le règlement 2024-110 Autorisant la conclusion de l'entente remplaçant l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Montcalm.

  Avis public du 20 octobre 2025

  Concernant les élections Municipales - Poste de Préfet de la MRC de Montcalm

  Avis public du 16 octobre 2025

  Résultat d'élection de la Municipalité de Saint-Alexis 

  Avis publiés le 16 septembre 2025

  Avis public d'élection de la Municipalité de Saint-Alexis présentant les informations générales relatives au scrutin du 2 novembre 2025

  Avis public d'élection de la MRC de Montcalm concernant le poste de préfet de la Municipalité régionale de comté de Montcalm 

  Avis public report de la vente des immeubles pour non-paiement de taxes de la Municipalité régionale de comté qui devait avoir lieu le 11 septembre 2025

  Règlement 2025-143 HAR-003 sur le stationnement

  Règlement 2025-144 concernant la circulation et la signalisation

  Règlement 2025-145 abrogeant les règlements 2020-057, 2021-076 et 2021-077

  
  

  Avis publié le 8 septembre 2025

  Dérogation mineure no 2025.02 Concernant la régularisation et conformité des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole

  
  Avis publiés le 8 août 2025

  Règlement 2025-137 modifiant le règlement numéro 2014-016 :  Diminuant la dépense et l’emprunt

  Règlement 2025-138 : Décrétant une dépense et un emprunt pour le raccordement du puits P2 et l’augmentation de la capacité de la station de production d’eau potable

  Règlement 2025-139 HAR-001 : Concernant les nuisances

  Règlement 2025-140 HAR-002 : Concernant la sécurité, La paix et L’ordre.

  Règlement 2025-141 HAR-004 : Concernant le colportage, la sollicitation, la vente itinérante et la distribution d’imprimés

  Règlement 2025-142 HAR-005 : Concernant l’opération des systèmes d’alarme intrusion et leur utilisation

  
  

  Avis publiés le 17 juillet 2025

  Règlement 2025-124 modifiant le règlement 2023-088:  Constituant un comité consultatif d'urbanisme

  Règlement 2025-133 modifiant le règlement 2015-021: Établissant la règlementation en matière de circulation, de stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière sur le territoire de la Municipalité

  Règlement-2025-134-modifiant le règlement 2024-121: Régissant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau des immeubles résidentiels et non résidentiels

  Règlement 2025-135 modifiant le règlement 2014-013: Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.

  Règlement 2025-136: Tarification de certains biens et services – Adoption

  
  

  
  

  Archives 2025

  Dépôt du rôle général de perception

  Règlement 2024-121: Installation et entretien des compteurs d'eau des immeubles résidentiels et non résidentiels

  Règlement 2024-122: Déterminant l'imposition des taux de taxes, de compensations et d'intérêts pour l'exercice financier 2025

  Règlement 2025-123 : Régissant le déroulement des séances du conseil

  Bilan de la qualité de l'eau potable 2024

  Résolution 2025.03.02: Contrôle intérimaire relatif aux usages des classes d et h du groupe commercial et aux usages des classes a et b du groupe industriel dans le secteur de la rue Lescarbeault

  Rapport financier 2024

  Annonçant une assemblée publique concernant les PREMIERS PROJETS des règlements d'urbanisme

  Dérogation mineure no 2025.01: Concernant l'immeuble (lot 2 800 028) sur la rue Ricard

  Règlement 2025-137 modif 2014-016 : Avis aux personnes habiles à voter

  Règlement 2025-138 : Avis aux personnes habiles à voter

  
  

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• Avis publics

  2024

  • Dérogation mineure no. 2024.02.01

  • Règlement 2023-099 Décrétant une dépense de 280 000 $ et un emprunt de 280 000 $ pour la vidange des boues des étangs aérés

  • Règlement 2023-100 Décrétant une dépense de 1 800 000 $ et un emprunt de 1 800 000 $ pour des travaux de voirie de la Route de la Beurrerie et du Chemin du Ruisseau-Saint-Georges Sud

  • Règlement 2023-107 Taxation 2024

  • Dépôt du rôle général de perception 2024

  • Résolution 2024.02.07 Contrôle intérimaire relatif aux usages des classes a, b, c du groupe résidentiel dans le secteur de la rue Landry et les projets de redéveloppement résidentiel dans le secteur de la rue Landry

  • Règlement 2023-108 Abrogeant le règlement 2023-104 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1

  • Règlement 2023-109 Modifiant le règlement 2014-013 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

  • Règlement 2023-110 Autorisant la conclusion de l'entente remplaçant l'entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Montcalm

  • Règlement 2024-111 Aux personnes habiles à voter ayant droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par l'aqueduc

  • Bilan de la qualité de l'eau pour l'année 2023

  • Rapport financier pour l'année 2023

  • Modification dans le calendrier des séances du Conseil pour l'année 2024

  • Calendrier des séances du conseil 2024 Modification du lieu de la séance du mois de mai

  • Règlement 2024-111 Décrétant une dépense de 1 100 000 $ et un emprunt de 1 100 000 $ pour le remplacement de vannes du réseau de distribution d’eau potable

  • Règlement 2024-112Contrôle intérimaire relatif aux usages des classes a, b et c du groupe résidentiel dans le secteur de la rue Landry et les projets de redéveloppement résidentiel dans le secteur de la rue Landry

  • Règlement 2024-113Modifiant le règlement 2023-107 sur l’imposition des taux de taxes, de compensations et d’intérêts pour l’exercice financier 2024

  • Règlement 2024-114 - journée d'enregistrement (10 juin)Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $

  • Rapport financier 2023 MRCDépôt du rapport financier 2023 de la MRC de Montcalm (séance 26 juin)

  • Règlement 2024-114Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $

  • Avis de la MRC de MontcalmImmeubles vendus à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charge.

  • Dépôt du rôle d'évaluationRôle triennal 1^er année

  • Aux personnes habiles à voter : Règlement 2024-119Règlement modifiant le règlement 2023-100 décrétant une dépense de 1 800 000 $ et un emprunt de 1 800 000 $ pour les travaux de voirie de la Route de la Beurrerie et du Chemin du Ruisseau-Saint-Georges Sud

  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2025

  • Séance extraordinaire du mercredi 18 décembre 2024 Budget 2025 et programme triennal d'immobilisation

  • Règlement 2024-115 Modifiant le règlement 2015-021 établissant la règlementation en matière de circulation, de stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière sur le territoire de la municipalité

  • Règlement 2024-117 Modifiant le règlement 2014-015 concernant les entrées charretières privées et la canalisation d'un fossé de chemin

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• Avis publics

  2023

  • Calendrier des Séances du Conseil 2024 - Modification

  • Règlement 2023-103 - Colportage

  • Règlement 2023-105 modifiant le règlement de la taxation 2023

  • Règlement 2023-106 - Emprunt - Journée enregistrement

  
  

  • Budget et PTI 2024

  • Calendrier des séances du Conseil 2024

  • Règlement 2023-097 - Régime de retraite

  • Règlement 2023-098 modifiant le règlement 2023-096 - Ruisseau branche 13

  • Règlement 2023-101 modifiant le règlement 2018-049 - Sécurité, paix et ordre

  • Règlement 2023-102 modifiant le règlement 2013-003 - Contrôle des chiens

  • Dérogation mineure no. 2023.11.03

  • Dérogation mineure no. 2023.11.02

  • Règlement 2023-100 - Emprunt - Référendum

  • Règlement 2023-099 - Emprunt - Référendum

  • Règlement 2023-104 - Taxe 911

  • Règlement 2023-096 - Ruisseau branche 13

  • Règlement 2023-095 - Droit préemption

  • Règlement 2023-094 - Eau potable

  • Règlement 2023-092 - Stationnement (approbation de la MRC)

  • Règlement 2023-091 - Nuisances

  • Règlement 2023-090 - Règlement régissant la démolition d'immeuble

  • Règlement 2023-090 - Règlement régissant la démolition d'immeuble

  • Règlement 2023-092 - Stationnement - Second projet

  • Dérogation mineure no. 2023.08.01

  • Avis public de la MRC de Montcalm - Vente pour taxes 2023

  • Règlement 2023-092 - Stationnement

  • Règlement 2023-090 - Démolition

  • Bilan de la qualité de l'eau 2022

  • Règlement 2022-086 - Modification au règlement de zonage C10

  • Règlement 2023-089 - Règlement sur les dérogations mineures

  • Règlement 2023-088 - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

  • Rapport financier 2022

  • Règlement 2023-089 - Règlement sur les dérogations mineures

  • Dépôt du rôle général de perception

  • Règlement 2022-086 - Zone C10

  • Règlement 2022-087 - Taxation 2023

  • Règlement 2022-085 - Cour municipale commune de la MRC de Montcalm

  • Règlement 2022-083 - Traitement des élus

  • Changement de date - Séance du conseil de mai 2023

  • Règlement 2022-082 - RCI

  • Résolution 2022.09.10 - Contrôle intérimaire

  • Règlement 2022-086 - Changement zonage C10-16

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• Avis public

  2022

  • Règlement 2022-084 - Fond de roulement - Augmentation

  • Calendrier 2023 des séances du conseil

  • Règlement 2022-083 - Traitement des élus (avant adoption)

  • Budget et PTI 2023

  • Règlement 2022-080 - Code d'éthique et de déontologie des élus (après adoption)

  • Règlement 2022-081 - Code d'éthique et de déontologie des employé.es (après adoption)

  • Changement de date de séance du conseil - Août 2022

  • Règlement 2022-080 - Code d'éthique et de déontologie des élus (avant adoption)

  • Règlement 2022-081 - Code d'éthique et de déontologie des employé.es (avant adoption)

  • Changement de date de séance du conseil - Septembre 2022

  • Rapport financier 2021

  • Règlement 2022-078 - Taxation 2022

  • Demande de dérogation mineure - Lot 6 471 746

  • Demande de dérogation mineure - Lot 6 471 747

  • Budget et PTI 2022

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• Modalités de publication des avis publics municipaux

  La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le Conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.) qui exigent la publication d’avis publics. Consulter les modalités de publication des avis publics municipaux

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