Nouveau rôle d'évaluation et demande de révision

Rôle d'évaluation

Le rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1^er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal. Cet inventaire n’est pas statique puisqu’il évolue au fil du temps, et ce, de deux façons différentes.

Dans un premier temps, les immeubles portés au rôle se transforment physiquement (constructions, rénovations, détériorations, etc.) ou légalement (ventes, subdivisions, exemptions, etc.). Ensuite, chaque fois qu’un nouveau rôle est déposé, une nouvelle date de référence sert de base aux évaluations qu’il contient, de manière à ce que les évaluations inscrites au rôle suivent l’évolution de la valeur des propriétés.

Bien que la MRC de Montcalm soit responsable de l’évaluation foncière, il est à noter que ce sont les municipalités qui sont responsables de la taxation.

Voici une vidéo explicative sur le rôle d'évaluation foncière : vidéo

Demande de révision du rôle d'évaluation foncière

La demande de révision doit être retournée par courrier recommandé ou en personne aux bureaux de la MRC de Montcalm au 1540, rue Albert, Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0 via le formulaire disponible sur le site Internet de la MRC. Des frais sont applicables pour toute demande de révision.

Les délais prescrits pour déposer une demande de révision sont avant le 1^er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation ou 60 jours suivants l’expédition de l’avis de modification. La date la plus éloignée du dépôt du rôle est celle à retenir.

L’évaluateur doit, avant l’expiration du délai prescrit, vérifier le bien-fondé de la contestation et faire une proposition de modification du rôle au demandeur, ou l’informer qu’il n’a aucune modification à proposer dans un délai de 120 jours ou au 1^er septembre dans le cas où la demande de révision doit être déposée avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle. Lorsque le processus de révision administrative n’aura pas permis de conclure une entente entre l’évaluateur et le demandeur, ce dernier dispose d’un droit de recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), dans un délai de 60 jours à compter de l’expédition de la réponse de l’évaluateur portant sur les mêmes objets que la demande de révision.

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec la MRC de Montcalm par courriel au info@mrcmontcalm.com ou par téléphone, au 450 831-2182.

Impact sur votre compte de taxes foncières (municipales)

L'évaluation foncière sert de base pour calculer les taxes municipales et scolaires. Toutefois, une augmentation de la valeur de votre propriété n’entraîne pas automatiquement une hausse proportionnelle de votre compte de taxes municipales. En effet, la municipalité ajuste les taux de taxation pour compenser les fluctuations de valeurs. Ces taux sont fixés chaque année dans le cadre du budget municipal, de manière à générer les revenus nécessaires pour financer les services offerts aux citoyens.

À noter que la MRC de Montcalm n’a aucun rôle ni aucune influence dans la détermination des comptes de taxes municipales.