...cipalité approuve et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du formulaire de la demande d’aide financière au mrogramme Nouveau Fonds Chantiers Canada JQubec. J J J J J...
Voir la page...nonce du ministre; ATTENDU QUE les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL; ATTENDU QUE le formulaire de reddition de compt es V -0321 a été dûment rempli; ATTENDU QUE la transmission de la reddition de c...
Voir la page...La lettre reçue inclut un code d'accès unique ainsi que le matricule de votre domicile. Les instructions afin de remplir le formulaire sont expliquées également dans cette même lettre. Si vous avez des questions, nous vous invitons à co...
Voir la page...urriel: Pour l'obtention du permis, vous devez obligatoirement remettre tous les documents exigés et avoir rempli le présent formulaire. Le responsable de l'urbanisme se réserve le droit d'exiger tous autres documents ou renseignements nécessaire...
Voir la page...peut retarder la délivrance du certificat. Procédure d'obtention du permis Veuillez compléter chacune des sections du présent formulaire en comblant les espaces appropriés. Veuillez déposer votre formulaire dûment complété, signé et daté à l'hôtel...
Voir la page...ovince: Pour l'obtention du permis, vous devez obligatoirement remettre tous les documents exigés et avoir rempli le présent formulaire. Le responsable de l'urbanisme se réserve le droit d'exiger tous autres documents ou renseignements nécessaire...
Voir la page...ète peut retarder la délivrance du permis. Procédure d'obtention du permis Veuillez compléter chacune des sections du présent formulaire en comblant les espaces appropriés. Veuillez déposer votre formulaire dûment complété, signé et daté à l'hôtel...
Voir la page...a délivrance du permis. Procédure d'obtention du certificat d'autorisation Veuillez compléter chacune des sections du présent formulaire en comblant les espaces appropriés. Veuillez déposer votre formulaire dûment complété, signé et daté à l'hôtel...
Voir la page...UE Le maire et directe ur gnral et secrtaire Jtrsorieê soient autoris s pour et au nom de la j unicipalit signer le formulaire dudit érogramme et autres documents inhrents au dossier donnant pl ein effet la prsente rsolution. J J...
Voir la page...auprès de la Municipalité qui validera l‱admissibilité avec le Comité Embellissement et Environneme nt. Le formulaire ainsi que les critères d‱admissibilité vous seront présentés prochainement. Pour une planète en sa n...
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