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Pages
Réglementation et permis (formulaires)
...présentées ci-dessous n’ont aucune valeur légale. Nous vous rappelons qu’avant d’effectuer des travaux, vous devez obtenir un permis auprès de la Municipalité. En cas de disparité entre ces versions et celles dûment signées, ces dernières ont priorit...
Voir la pageDocuments
Demande de permis pour un prélèvement d'eau soumis à l'autorisation municipale
...l: Poste: Code postal janv-20 Licence R.B.Q. Adresse de l'immeuble: Numéro de lot: Municipalité: urbanisme@st-alexis.com Le permis est gratuit. Le délai maximale de traitement du permis est de 30 jours. Identification du mandataire...
Voir la pageDocuments
Formulaire de permis de construction pour une rénovation
Code postal Résidence: Cellulaire: Travail: Poste: Code postal N.E.Q. janv-20 Demande de permis de construction pour une rénovation Saint-Alexis Prenez note qu'une......
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Demande de permis d'affichage
...Saint-Alexis Prenez note qu'une demande incomplète peut retarder la délivrance du certificat. Procédure d'obtention du permis Veuillez compléter chacune des sections du présent formulaire en comblant les espaces appropriés. Veuillez déposer...
Voir la pageDocuments
Demande de permis pour un système de traitement des eaux usées
...de l'immeuble: Numéro de lot: Municipalité: Province Téléphone: bureau: Poste: Adresse courriel: urbanisme@st-alexis.com Le permis est gratuit. Le délai maximale de traitement du permis est de 30 jours. Identification du mandataire...
Voir la pageRubriques
Demande de permis ou certificat d'autorisation
...ire une vente de garage, renseignez-vous auprès du département d’urbanisme pour savoir si vous devez préalablement obtenir un permis de construction ou une certification d’autorisation : Téléphone : 450 839-7277 , poste 7360...
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Permis de brûlage - Feux à ciel ouvert
...orçant la sécurité du public. Avant d’allumer un feu à ciel ouvert, il est obligatoire de se procurer un permis de brûlage. Celui-ci est délivré gratuitement. Communiquez avec le service de sécurité incendie pour...
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