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Permis de feu

Permis de feu

Réglementation pour les feux en plein air

Le conseil de la MRC de Montcalm, en collaboration avec les services de Sécurité incendie du territoire, a adopté le Règlement 434. Entré en vigueur le 25 mars 2015, il s’applique aux dix municipalités et porte notamment sur les feux en plein air. L’objectif de ce règlement est d’uniformiser les règles dans la MRC de Montcalm tout en renforçant la sécurité du public.

Avant d’allumer un feu à ciel ouvert, il est obligatoire de se procurer un permis de brûlage.

À noter qu’aucun permis ne sera délivré entre le 15 juin et le 15 août, car il est défendu d’allumer ou d’entretenir un feu en plein air durant cette période de l’année.

Il est important de faire la distinction entre un feu d'ambiance tenu dans un foyer conforme ou une installation artisanale conforme et un brûlage qui nécessite un permis. Un brûlage qui nécessite un permis fait référence à un feu de joie, un feu de défrichage ou tout autre brûlage similaire.

Pour effectuer une demande de permis de brûlage, les citoyens doivent communiquer avec le Service de sécurité incendie (SSI) de la MRC de Montcalm au : 

450 831-2182 (sans frais : 1 888 242-2412)

Ensuite, le chef pompier de garde se rendra sur les lieux pour s’assurer du respect des règlements et pour remplir le formulaire prévu à cet effet. Un feu allumé dans un appareil de combustion ou dans un contenant de métal permettant d’éviter la propagation, ne nécessite toutefois pas de permis.

Avant de procéder à une demande de permis de brûlage, le SSI  recommande de prendre connaissance des principales règles suivantes :

  • Avoir en tout temps une personne responsable sur les lieux;

  • Ne pas effectuer de brûlage de nuit;

  • Avoir des facilités d’extinction proportionnelles au feu allumé;

  • Seuls des feuilles, branches, ou bois naturel non peint, non teint et non traité peuvent faire l'objet d'une demande de permis de brûlage;

  • Aucun déchet, résidu de construction, plastique, pneu, etc. ne peut être brûlé;

  • Tout brûlage doit posséder un dégagement à 15 mètres de la forêt et des bâtiments et posséder une distance sécuritaire avec la végétation et les fils électrique;

  • Aucun brûlage ne peut être tenu si le vent représente un risque de propagation, soit à plus de 20 km/heure; 

  • Aucun brûlage ne peut être tenu si l'indice d'inflammabilité de la SOPFEU est à un niveau élevé ou supérieur;

  • Si la fumée de l'incendie allumé incommode les autres résidents, qu’ils soient voisins immédiats ou non, et ce, malgré que toutes les mesures nécessaires soient respectées, le brûlage devra être arrêté. 

Le demandeur du permis assume l’entière responsabilité du respect des consignes et des conséquences, le cas échéant.

Le Service incendie de la MRC de Montcalm se réserve le droit de visiter l'endroit en tout temps où se tiendra le brûlage et de réviser ou suspendre le permis de brûlage.


L’intégralité du Règlement 434 ainsi que le formulaire de demande de permis sont aussi disponibles via le site internet de la MRC, dans la section Service, onglet Sécurité incendie. Il est important de prendre connaissance de la règlementation, car toute personne qui contrevient à l’une des dispositions du règlement commet une infraction et est passible d’une amende. Celle-ci peut aller jusqu’à 300 $ pour un citoyen et 600 $ pour une entreprise. Et en cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à 2 000 $ pour un citoyen et 4 000 $ pour une entreprise.

Pour tous renseignements, communiquer avec :

Directeur – Service sécurité incendie
450 831-2182
www.mrcmontcalm.com

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