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Municipalité Administration Avis publics

Avis publics

Les avis publics sont affichés à l’entrée de l’Hôtel de Ville, ainsi que sur le site Internet de la Municipalité. Lorsque requis, ils seront aussi publiés dans les journaux locaux.

La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le Conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Consulter les modalités de publication des avis publics municipaux

Avis publics

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