Avis publics

Avis publics

• Avis publics

  2024

  Nouvel avis publié le 31 octobre 2024

  • Aux personnes habiles à voter : Règlement 2024-119Règlement modifiant le règlement 2023-100 décrétant une dépense de 1 800 000 $ et un emprunt de 1 800 000 $ pour les travaux de voirie de la Route de la Beurrerie et du Chemin du Ruisseau-Saint-Georges Sud

  
  

  Avis publics publiés en 2024

  • Dérogation mineure no. 2024.02.01

  • Règlement 2023-099 Décrétant une dépense de 280 000 $ et un emprunt de 280 000 $ pour la vidange des boues des étangs aérés

  • Règlement 2023-100 Décrétant une dépense de 1 800 000 $ et un emprunt de 1 800 000 $ pour des travaux de voirie de la Route de la Beurrerie et du Chemin du Ruisseau-Saint-Georges Sud

  • Règlement 2023-107 Taxation 2024

  • Dépôt du rôle général de perception 2024

  • Résolution 2024.02.07 Contrôle intérimaire relatif aux usages des classes a, b, c du groupe résidentiel dans le secteur de la rue Landry et les projets de redéveloppement résidentiel dans le secteur de la rue Landry

  • Règlement 2023-108 Abrogeant le règlement 2023-104 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1

  • Règlement 2023-109 Modifiant le règlement 2014-013 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

  • Règlement 2023-110 Autorisant la conclusion de l'entente remplaçant l'entente relative à la cour municipale commune de la MRC de Montcalm

  • Règlement 2024-111 Aux personnes habiles à voter ayant droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur desservi par l'aqueduc

  • Bilan de la qualité de l'eau pour l'année 2023

  • Rapport financier pour l'année 2023

  • Modification dans le calendrier des séances du Conseil pour l'année 2024

  • Calendrier des séances du conseil 2024 Modification du lieu de la séance du mois de mai

  • Règlement 2024-111 Décrétant une dépense de 1 100 000 $ et un emprunt de 1 100 000 $ pour le remplacement de vannes du réseau de distribution d’eau potable

  • Règlement 2024-112Contrôle intérimaire relatif aux usages des classes a, b et c du groupe résidentiel dans le secteur de la rue Landry et les projets de redéveloppement résidentiel dans le secteur de la rue Landry

  • Règlement 2024-113Modifiant le règlement 2023-107 sur l’imposition des taux de taxes, de compensations et d’intérêts pour l’exercice financier 2024

  • Règlement 2024-114 - journée d'enregistrement (10 juin)Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $

  • Rapport financier 2023 MRCDépôt du rapport financier 2023 de la MRC de Montcalm (séance 26 juin)

  • Règlement 2024-114Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $

  • Avis de la MRC de MontcalmImmeubles vendus à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charge.

  • Dépôt du rôle d'évaluationRôle triennal 1^er année

  Partager cette rubrique

• Modalités de publication des avis publics municipaux

  La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le Conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.) qui exigent la publication d’avis publics. Consulter les modalités de publication des avis publics municipaux

  Partager cette rubrique

• Avis publics

  2023

  • Calendrier des Séances du Conseil 2024 - Modification

  • Règlement 2023-103 - Colportage

  • Règlement 2023-105 modifiant le règlement de la taxation 2023

  • Règlement 2023-106 - Emprunt - Journée enregistrement

  
  

  • Budget et PTI 2024

  • Calendrier des séances du Conseil 2024

  • Règlement 2023-097 - Régime de retraite

  • Règlement 2023-098 modifiant le règlement 2023-096 - Ruisseau branche 13

  • Règlement 2023-101 modifiant le règlement 2018-049 - Sécurité, paix et ordre

  • Règlement 2023-102 modifiant le règlement 2013-003 - Contrôle des chiens

  • Dérogation mineure no. 2023.11.03

  • Dérogation mineure no. 2023.11.02

  • Règlement 2023-100 - Emprunt - Référendum

  • Règlement 2023-099 - Emprunt - Référendum

  • Règlement 2023-104 - Taxe 911

  • Règlement 2023-096 - Ruisseau branche 13

  • Règlement 2023-095 - Droit préemption

  • Règlement 2023-094 - Eau potable

  • Règlement 2023-092 - Stationnement (approbation de la MRC)

  • Règlement 2023-091 - Nuisances

  • Règlement 2023-090 - Règlement régissant la démolition d'immeuble

  • Règlement 2023-090 - Règlement régissant la démolition d'immeuble

  • Règlement 2023-092 - Stationnement - Second projet

  • Dérogation mineure no. 2023.08.01

  • Avis public de la MRC de Montcalm - Vente pour taxes 2023

  • Règlement 2023-092 - Stationnement

  • Règlement 2023-090 - Démolition

  • Bilan de la qualité de l'eau 2022

  • Règlement 2022-086 - Modification au règlement de zonage C10

  • Règlement 2023-089 - Règlement sur les dérogations mineures

  • Règlement 2023-088 - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

  • Rapport financier 2022

  • Règlement 2023-089 - Règlement sur les dérogations mineures

  • Dépôt du rôle général de perception

  • Règlement 2022-086 - Zone C10

  • Règlement 2022-087 - Taxation 2023

  • Règlement 2022-085 - Cour municipale commune de la MRC de Montcalm

  • Règlement 2022-083 - Traitement des élus

  • Changement de date - Séance du conseil de mai 2023

  • Règlement 2022-082 - RCI

  • Résolution 2022.09.10 - Contrôle intérimaire

  • Règlement 2022-086 - Changement zonage C10-16

  Partager cette rubrique

• Avis public

  2022

  • Règlement 2022-084 - Fond de roulement - Augmentation

  • Calendrier 2023 des séances du conseil

  • Règlement 2022-083 - Traitement des élus (avant adoption)

  • Budget et PTI 2023

  • Règlement 2022-080 - Code d'éthique et de déontologie des élus (après adoption)

  • Règlement 2022-081 - Code d'éthique et de déontologie des employé.es (après adoption)

  • Changement de date de séance du conseil - Août 2022

  • Règlement 2022-080 - Code d'éthique et de déontologie des élus (avant adoption)

  • Règlement 2022-081 - Code d'éthique et de déontologie des employé.es (avant adoption)

  • Changement de date de séance du conseil - Septembre 2022

  • Rapport financier 2021

  • Règlement 2022-078 - Taxation 2022

  • Demande de dérogation mineure - Lot 6 471 746

  • Demande de dérogation mineure - Lot 6 471 747

  • Budget et PTI 2022

  Partager cette rubrique

• Avis public

  2021

  • Calendrier 2022 des séances du conseil

  • Résultat des élections 2021

  • Avis public du scrutin

  • Avis public de révision de la liste électorale

  • Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

  • Règlement 2021-067 - Secteur procédure d’enregistrement

  • Adoption du règlement 2021-067 - Modification zonage affichage usage atelier réparation véhicules lourds

  • Changement du lieu de la séance du conseil - 13 septembre 2021

  • Avis public d'élection de Saint-Alexis

  • Règlement 2021-076

  • Règlement 2021-076  - Règlement d'emprunt

  • Demande dérogation mineure - 21 rue Landry

  • Restriction délivrance permis certificats certaines contraintes - Premier projet 2021-075

  • Ententes relatives au financement et à l'exécution de travaux municipaux - Premier projet 2021-074

  • Gestion contractuelle - 2021-068

  • Demande d'approbation référendaire - 2021-067

  • Demande d'approbation référendaire - 2021-065

  • Rapport financier 2020

  • Modification du calendrier 2021 des séances du conseil

  • Règlement 2021-067

  • Règlement 2021-066

  • Règlement 2021-065

  • Adoption du règlement 2021-062 - Imposition des taux de taxes, de compensations et d'intérêts pour l'exercice financier 2021

  • Adoption du règlement 2020-061 - Traitement des élus

  • Adoption du règlement 2020-059 - Modifiant le règlement no. 2013-005 - Utilisation de l'eau potable

  • Adoption du règlement 2020-058 - Loi (décret 1162-2019) sur l'encadrement des chiens

  • Adoption du règlement 2020-057 - Délégation de pouvoir pour l'obtention du règlement d'emprunt du 2eme puits municipal

  • Adoption du règlement 2020-056 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

  Partager cette rubrique