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Culture et loisirs Loisirs Location de salle - Organiser un événement

Location de salle - Organiser un événement

Location de salle - Organiser un événement

Organiser un événement [culturel, sportif, social, professionnel, ludique, financement, communautaire] dans un lieu public municipal intérieur de Saint-Alexis.

Formulaire - Demande de location


  • Règlement no 2023-091 - Article 25 : Le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage est prohibé […].

  • Règlement no 2023-091 - Article 28 : Nul ne doit installer ou laisser installer ou utiliser ou laisser utiliser un hautparleur ou un appareil amplificateur de sons à l’extérieur d’un édifice lorsque les sons produits par un tel hautparleur ou appareil amplificateur sont susceptibles de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bienêtre des citoyens ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage.

  • Règlement no 2023-091 - Article 29 : Nul ne peut utiliser ou laisser utiliser un haut-parleur ou un appareil amplificateur de sons à l’intérieur d’un édifice, de façon à ce que les sons soient projetés à l’extérieur de l’édifice, lorsque les sons provenant de ce haut-parleur ou appareil amplificateur sont susceptibles de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage.

  • Règlement no 2018-049 - Article 29 : Constitue une infraction, le fait de consommer des produits du tabac ou de la drogue, incluant le cannabis, dans un espace public intérieur.

  • Règlement numéro 2023-091 - Article 16 : Nul ne peut dessiner, peinturer, peindre ou autrement marquer, de quelque manière que ce soit, la propriété publique, notamment, mais non limitativement, un bâtiment, la chaussée, un trottoir, une clôture, une enseigne, un lampadaire, un poteau, une poubelle.

Information sur le demandeur

Information sur l'événement

Coûts de location payable au moment de la signature du présent contrat (150 $). Merci de passer à l'Hôtel de ville dès que possible.

Organiser un événement dans un lieu public municipal intérieur

L’occupation d’une place publique municipale intérieure pour la tenue d’un événement est un privilège qui peut avoir des impacts sur la quiétude du voisinage et la sécurité publique.
En ce sens, l’organisation d’un événement sur le territoire de la municipalité de Saint-Alexis nécessite l’obtention de certaines autorisations.
Les règlementations municipales prévoient un ensemble de mesures légales et règlementaires afin d’assurer le bien-être de la population et de ses institutions.
Constitue une infraction le fait de déplacer, endommager, souiller l’outillage ou l’équipement municipal situé dans l’espace public.
Le locataire se tient responsable du matériel de la Municipalité.
Avoir en tout temps un responsable sur les lieux pendant le déroulement de l’événement.
Prendre les mesures appropriées pour minimiser les impacts sur le voisinage.
Aménager l’espace de façon à permettre en tout temps l’accès aux véhicules d’urgence. S’assurer que le local demeure propre et sécuritaire pendant toute la durée de l’événement.
Prendre note qu’aucun permis pour servir de l’alcool n’est requis s’il y a moins de 200 personnes qui participent à l’activité. Un permis pour vendre de l’alcool est exigé.

Règlements

Merci de lire l'entièreté des extraits de règlements, plus haut, avant de confirmer en cochant les cases.
L’utilisation de confettis est interdite.

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