Gestion contractuelle
Municipalité
Citoyens
Culture et loisirs
La présente « Politique de gestion contractuelle » est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec.
En vertu de cette disposition, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité. Les mesures en question doivent viser sept (7) thèmes de préoccupation clairement précisés dans cette disposition législative. Ces thèmes doivent contenir minimalement deux mesures spécifiques.
Consulter la liste des offres en cours Consulter la politique 2018-045
Application du règlement de gestion contractuelle
Municipalité de Saint-Alexis © 2023 Tous droits réservés