Gestion contractuelle
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Conseil municipal
Culture et organismes
- Afeas de Saint-Alexis
- Association carrefour famille Montcalm
- Centre de femmes Montcalm
- Charte municipale pour la protection de l'enfant
- Club FADOQ de Saint-Alexis
- Comité des loisirs
- Grizzlies Montcalm / Rawdon - Baseball mineur
- La place du clocher et la Fabrique de la Paroisse Notre-Dame-de-l'Acadie
- PFM et MADA
- Repère aînés Montcalm
- Réussite éducative Montcalm
- Saint-Vincent-de-Paul
Municipalité
Citoyens
Culture et loisirs
- Loisirs
-
Culture et organismes
- Afeas de Saint-Alexis
- Association carrefour famille Montcalm
- Centre de femmes Montcalm
- Charte municipale pour la protection de l'enfant
- Club FADOQ de Saint-Alexis
- Comité des loisirs
- Grizzlies Montcalm / Rawdon - Baseball mineur
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- PFM et MADA
- Repère aînés Montcalm
- Réussite éducative Montcalm
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La présente « Politique de gestion contractuelle » est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec. En vertu de cette disposition, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité. Les mesures en question doivent viser sept (7) thèmes de préoccupation clairement précisés dans cette disposition législative. Ces thèmes doivent contenir minimalement deux mesures spécifiques.
Pour consulter la liste des offres en cours, consultez le site Internet du seao : cliquez ici.
Consulter la politique 2018-045
Rapport annuel 2022 - Application du règlement de gestion contractuelle
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