Politiques et réglementation

La Municipalité de Saint-Alexis met à votre disposition quelques réglementations municipales qui nous sont très souvent demandées. Même si celles-ci sont à votre disposition, il est important de toujours vous renseigner au bureau de la Municipalité afin de vous assurer que la réglementation n’a pas été modifiée. Les réglementations présentées ci-dessous n’ont aucune valeur légale.

Si vous désirez obtenir de l’information sur une réglementation et qu’elle ne se trouve pas sur notre site Internet, vous devez venir la consulter au bureau de la Municipalité situé au 258, rue Principale, local 100 à Saint-Alexis (Québec) J0K 1T0.

Politiques

Prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes

Règlements

Circulation, stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière

Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s

Cour municipale

Déléguant à la direction générale le pouvoir de former des comités de sélection

Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

Partage de la route avec les VTT sur les chemins municipaux

Prévention des incendies

Règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement de taxation