AVERTISSEMENT
La Municipalité ne peut être tenue responsable pour toute divergence qui pourrait exister entre une résolution du conseil municipal et le présent site. Dans tous les cas, la résolution du conseil municipal prévaut.
Les procès-verbaux mis en ligne sur le site Internet n’ont aucune valeur légale. Si vous désirez obtenir une version authentifiée, vous pouvez en faire la demande au bureau du directeur général (veuillez prendre note que des frais sont exigés pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels).
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017