Réglementation et permis (formulaires)

Règlement concernant les nuisances, la paix, l’ordre, le bien-être général et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens

Règlements concernant des modifications de règlements de zonage

Adoption du règlement numéro 2019-04 déterminant une modification à la règlementation sur l'affichage

• Pour les fins du présent règlement, une piscine constitue un usage complémentaire à toute habitation;

• Il est interdit de construire ou d’installer plus d’une (1) piscine sur un même terrain;

• Aucune piscine ne doit occuper plus du tiers (1/3) du terrain sur lequel elle est construite;

• Toute piscine doit être installée ou construite à une distance minimale de deux (2) mètres (6.5′) de lignes de propriété à l’exception des piscines hors-terre qui gardent une marge minimum d’un (1) mètre (3.3′) des lignes de propriété;

• Toutes piscines autres que celles complètement hors-terre, doivent être entourées d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre (4′);

• Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées;

• Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne devra être installé à moins de 1 m de celle-ci;

• Aucune fenêtre ne devra être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm. 

Application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles pour les propriétaires d’une piscine installée avant le 1^er novembre 2010.

Consultez le document-synthèse résumant les normes du règlement sur la sécurité des piscine résidentielles.

Visitez le site web sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). 

Le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) est un règlement provincial qui découle de la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Les propriétaires d’immeubles qui sont pourvus d’une installation septique doivent procéder à la vidange de leur fosse au moins une fois tous les 2 ans (article 13) et faire parvenir à la Municipalité une copie du rapport de vidange rempli par le vidangeur. Il est important de nous faire parvenir une copie de votre bon de vidange, car sans une preuve de vidange valide dans le dossier de votre résidence démontrant que vous avez effectué la vidange de fosse aux 2 ans, vous pourriez recevoir un constat d’infraction.