Réglementation et demande de permis
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Les réglementations présentées ci-dessous n’ont aucune valeur légale. En cas de disparité entre ces versions et celles dûment signées, ces dernières ont priorité.
Voici les suggestions et obligations à savoir pour une demande de permis au service d'urbanisme :
Avant de réaliser tous travaux, vous devez vous informer auprès du service d’urbanisme de la Municipalité afin de vérifier si vos travaux nécessitent un permis.
Lorsqu’un permis est requis, veuillez en faire la demande un mois à l’avance en complétant le formulaire de demande de permis.
Aucun permis n’est émis la journée même et la Municipalité dispose de 30 à 60 jours pour l’émettre.
Les permis sont valides pour 12 mois.
Si vous débutez vos travaux sans avoir obtenu au préalable un permis de la Municipalité, vous êtes en infraction et passible d’une sanction prévue aux règlements d’urbanisme no 1986-69 et 1986-71.
Si vous désirez obtenir de l’information sur une réglementation, communiquer avec Mme Melanie Beauchesne au service de l’urbanisme au 450 839-7277, poste 7360 ou à l’adresse suivante urbanisme@st-alexis.com
Certificats d'autorisation ou permis |
Formulaires à imprimer |
Formulaires en ligne |
| Affiche / enseigne | Télécharger | Télécharger |
| Agrandissement | Télécharger | Télécharger |
| Ajout d'une adresse | Télécharger | Télécharger |
| Arrosage d'une nouvelle pelouse | Télécharger | Télécharger |
| Bâtiment accessoire | Télécharger | Télécharger |
| Branchement de services municipaux | Télécharger | Télécharger |
| Changement d'usage / occupation | Télécharger | Télécharger |
| Clôture | Télécharger | Télécharger |
| Construction d'un bâtiment | Télécharger | Télécharger |
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| Rénovation d'un bâtiment | Télécharger | Télécharger |
| Installation septique | Télécharger | Télécharger |
| Vente de garage / vente temporaire | Télécharger | Télécharger |
Avis de prolongation pour l'adoption des documents de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Les nuisances, la paix, l'ordre, le bien-être général et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens
Règlement no 2018-049 relatif à la sécurité, la paix, l'ordre et l'usage de cannabis
Règlement no 2023-091concernant les nuisances
Règlements de zonage
Règlement no 2018-047 concernant la modification du règlement de zonage no 1991-05
Règlement no 2018-048concernant la modification du règlement no 1986-69