Réglementation et permis (formulaires)

Adoption du règlement numéro 2019-04 déterminant une modification à la règlementation sur l'affichage

Règlement numéro 2023-090 régissant la démolition d'immeubles

Annexe indiquant l'inventaire du patrimoine immobilier de la MRC de Montcalm

Règlement concernant les nuisances, la paix, l’ordre, le bien-être général et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens

• Pour les fins du présent règlement, une piscine constitue un usage complémentaire à toute habitation;

• Il est interdit de construire ou d’installer plus d’une (1) piscine sur un même terrain;

• Aucune piscine ne doit occuper plus du tiers (1/3) du terrain sur lequel elle est construite;

• Toute piscine doit être installée ou construite à une distance minimale de deux (2) mètres (6.5′) de lignes de propriété à l’exception des piscines hors-terre qui gardent une marge minimum d’un (1) mètre (3.3′) des lignes de propriété;

• Toutes piscines autres que celles complètement hors-terre, doivent être entourées d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre (4′);

• Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées;

• Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne devra être installé à moins de 1 m de celle-ci;

• Aucune fenêtre ne devra être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm. 

Application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles pour les propriétaires d’une piscine installée avant le 1^er novembre 2010.

Consultez le document-synthèse résumant les normes du règlement sur la sécurité des piscine résidentielles.

Visitez le site web sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). 

Pour les résidences avec le service d'aqueduc.

Règlement no 2020-055 relatif aux ventes temporaires, article 6.1 et article 7.1

Les ventes de garage sont prohibées durant toute l’année sur tout le territoire de la Municipalité à l’exception des périodes suivantes :

• la 2ᵉ fin de semaine du mois de juin

• la 2ᵉ fin de semaine du mois d’octobre

Conditions importantes et non limitatives :

• La durée de la vente ne peut excéder plus de 3 jours consécutifs.

• L’activité doit se dérouler entre 8 h et 21 h et se tenir à l’intérieur des limites de la propriété concernée.

• Le site de la vente ne doit pas empiéter sur le chemin et le trottoir et il ne doit pas nuire à la visibilité des véhicules.

• Aucune enseigne temporaire ne peut être installée sur les poteaux de signalisation routière, de transport d’énergie ou de propriétés publiques. 

• L’enseigne temporaire doit posséder son propre support.

La personne ne peut tenir ou permettre que soit tenue une vente temporaire à moins d’avoir préalablement demandé et obtenu une autorisation de la Municipalité.

• Demande de certificat d'autorisation pour une vente temporaire - Formulaire à imprimer Formulaire en ligne

Le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) est un règlement provincial qui découle de la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Les propriétaires d’immeubles qui sont pourvus d’une installation septique doivent procéder à la vidange de leur fosse au moins une fois tous les 2 ans (article 13) et faire parvenir à la Municipalité une copie du rapport de vidange rempli par le vidangeur. Il est important de nous faire parvenir une copie de votre bon de vidange, car sans une preuve de vidange valide dans le dossier de votre résidence démontrant que vous avez effectué la vidange de fosse aux 2 ans, vous pourriez recevoir un constat d’infraction.

Règlements concernant des modifications de règlements de zonage