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Réglementation et permis (formulaires)

Réglementation et permis (formulaires)

Les réglementations présentées ci-dessous n’ont aucune valeur légale. Nous vous rappelons qu’avant d’effectuer des travaux, vous devez obtenir un permis auprès de la Municipalité.

D'ailleurs, voici les suggestions et obligations à savoir pour une demande de permis au service d'urbanisme : 

  • Avant de réaliser tous travaux, vous devez vous informer auprès du service d’urbanisme de la Municipalité afin de vérifier si vos travaux nécessitent un permis.

  • Lorsqu’un permis est requis, veuillez en faire la demande à l’avance en complétant le formulaire de demande de permis. 

  • Nous vous suggérons de déposer votre demande de permis un mois avant le début des travaux afin de permettre à la personne responsable d’étudier votre demande, vous évitant ainsi tous délais additionnels si votre projet ne respecte pas la règlementation municipale.

  • Les formulaires de demande de permis sont disponibles également à la réception de l’Hôtel de ville en format papier.

  • Aucun permis n’est émis la journée même et la Municipalité dispose de 30 à 60 jours pour l’émettre. 

  • Les permis sont valides pour 12 mois. 

  • Un rendez-vous est requis pour toute personne désirant rencontrer la responsable du service d’urbanisme.

  • Si vous débutez vos travaux SANS AVOIR OBTENU AU PRÉALABLE UN PERMIS DE LA MUNICIPALITÉ, vous êtes en infraction et passible d’une sanction prévue aux règlements d’urbanisme no 1986-69 et 1986-71.

Si vous désirez obtenir de l’information sur une réglementation et qu’elle ne se trouve pas sur notre site web, vous pouvez communiquer avec Mme Melanie Beauchesne au service de l’urbanisme au 450 839-7277, poste 7360 ou à l’adresse suivante urbanisme@st-alexis.com


Demande de permis (formulaires)

  • Nuisances

  • Zonage

  • Affichage

  • Piscines résidentielles (règlement sur la sécurité)

  • Vidange de fosse septique

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