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Citoyens Urbanisme Demande de dérogation mineure

Demande de dérogation mineure

Mise en garde : L’autorisation d’une dérogation mineure aux règlements de zonage et de lotissement est discrétionnaire au conseil municipal. La décision se prendra à la suite d’une recommandation du comité consultatif d’urbanisme et à la parution d’un avis public. Il faut prévoir un délai d’environ 90 jours avant d’obtenir une décision. D’autres conditions ou délais peuvent s’appliquer selon le cas.

Informations du demandeur ou du requérant

Emplacement concerné par la demande de dérogation

Description et nature de la demande de dérogation

Justification de la demande

Justification de la demande en fonction des 9 critères prévus au Règlement no 2023-089 sur les Dérogations mineures

Notez que votre argumentaire aux 9 critères sera déposé tel quel aux membres du CCU.

Documents et pièces à fournir

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D’autres documents peuvent être requis selon le cas. De plus, le requérant a l’entière responsabilité de faire signer ses plans par un professionnel membre en règle de l’ordre et en fonction de la loi qui régit leur champ professionnel respectif.