Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Fermer

Municipalité

Citoyens

Culture et loisirs

Espace citoyen

21 mai 2025  -  Coupure d'eau sur l'ensemble du réseau d'aqueduc : mercredi 21 mai de 8h30 à 16 h
21 mai 2025  -  2e versement de taxes
Logo de la municipalité de Saint-Alexis
Retour en haut

Citoyens Urbanisme Demande de dérogation mineure

Demande de dérogation mineure

Mise en garde : L’autorisation d’une dérogation mineure aux règlements de zonage et de lotissement est discrétionnaire au conseil municipal. La décision se prendra à la suite d’une recommandation du comité consultatif d’urbanisme et à la parution d’un avis public. Il faut prévoir un délai d’environ 90 jours avant d’obtenir une décision. D’autres conditions ou délais peuvent s’appliquer selon le cas.

Informations du demandeur ou du requérant

Emplacement concerné par la demande de dérogation

Description et nature de la demande de dérogation

Justification de la demande

Justification de la demande en fonction des 9 critères prévus au Règlement no 2023-089 sur les Dérogations mineures

Notez que votre argumentaire aux 9 critères sera déposé tel quel aux membres du CCU.

Documents et pièces à fournir

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

D’autres documents peuvent être requis selon le cas. De plus, le requérant a l’entière responsabilité de faire signer ses plans par un professionnel membre en règle de l’ordre et en fonction de la loi qui régit leur champ professionnel respectif.

Politique de confidentialité

Assurez-vous en cliquant sur le bouton « Soumettre mon formulaire » que le message suivant soit inscrit : « Votre demande nous a été soumise avec succès. » Dans le cas contraire, vérifiez que tous les champs obligatoires (point bleu) soient complétés.